Une bouée pour le commerce transfrontalier des fruits et légumes frais

Les fruits et légumes frais comptent parmi les denrées les plus périssables du commerce mondial. Leur acheminement dépend de systèmes de transport rapides, efficaces et maintenus à température contrôlée, soutenus par des cadres réglementaires clairs et par une collaboration étroite entre tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement.

L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) suit de près l’évolution des échanges commerciaux et poursuit ses efforts pour défendre la libre circulation des fruits et légumes frais, sans interruption ni droits de douane, en Amérique du Nord. Elle échange notamment fréquemment avec des représentants gouvernementaux au Canada et aux États-Unis pour veiller à ce que les intérêts de ses membres pèsent dans les discussions commerciales et tarifaires en cours.

Lettre commune adressée aux dirigeants nord-américains les exhortant à prendre des mesures concernant le commerce des fruits et légumes

Remarque : Le pays d’origine d’un produit doit être identifié conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Les produits expédiés sous douane au Canada via les États-Unis (qui n’entrent pas dans le circuit commercial américain) ne sont pas soumis à ces droits de douane.

Principales statistiques sur le commerce de fruits et légumes frais entre les Canada et les États-Unis

Source : Statistique Canada, 2024

En 2024, le Canada a importé 5,5 milliards $ de fruits et légumes frais des États-Unis, ce qui représente près de la moitié de la totalité de ses importations de fruits et légumes frais. Les entreprises canadiennes ont exporté pour 4,5 milliards $ de fruits et légumes frais aux États-Unis, ce qui représente plus de 97 % de la totalité des exportations de fruits et légumes frais.

Cinq principaux aliments importés des États-Unis (2024)

Produit

Valeur (CAD)

Laitue

530,4 millions $

Fraises

478,6 millions $

Raisins

326 millions $

Oignons et échalotes

273,4 millions $

Choux-fleurs et brocolis

261,5 millions $

Cinq principaux aliments exportés aux États-Unis (2024)

Produit

Valeur (CAD)

Tomates

826,6 millions $

Concombres

819,4 millions $

Poivrons

813,7 millions $

Pommes de terre

527,4 millions $

Champignons

482,7 millions $

Canada et Mexique → États-Unis

Le 31 juillet 2025, le président américain Donald Trump a annoncé que les marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et originaires du Canada ou du Mexique demeuraient exemptes de droits de douane. Les marchandises qui n’y sont pas conformes sont soumises à des droits de douane de 35 %.

Décret – 31 juillet 2025

REMARQUE : afin que les marchandises expédiées du Canada ou du Mexique entrent aux États-Unis sans droits de douane, nous recommandons fortement aux membres de joindre un certificat d’origine conforme à l’ACEUM à tous leurs documents d’expédition. Sans cette preuve, la surtaxe de 35 % peut s’appliquer (à la discrétion des agents des services frontaliers). 

Découvrez comment certifier l’origine des marchandises en vertu de l’ACEUM

États-Unis → Canada

Le 22 août 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le Canada supprimerait ses tarifs appliqués en représailles sur les marchandises conformes à l’ACEUM à compter du 1er septembre.

La première série de droits de douane canadiens sur certains produits des États-Unis, annoncée le 4 mars 2025, comprenait divers articles pertinents pour notre secteur. Jusqu’au 1er septembre, les surtaxes sur les produits touchés étaient calculées au moment de chaque transaction dans la déclaration en détail commerciale (DDC) et payables par l’intermédiaire du portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (GCRA).

L’ACDFL soutient que tant que les fruits et légumes frais du Canada peuvent entrer aux États-Unis sans droits de douane, ils ne devraient pas être visés par des mesures de représailles contre les États-Unis.

Directives au sujet de la remise de la surtaxe sur les produits américains

De nombreux membres ont demandé des précisions sur la façon de demander la remise des surtaxes imposées dans le cadre des mesures de représailles du Canada.

Pour obtenir une remise, les entreprises doivent :

  1. envoyer leur demande à fin.remissions-[email protected], en indiquant « Remise É.-U. » dans l’objet du courriel.
  2. fournir tous les renseignements exigés, comme ils figurent dans le modèle de demande de remise publié sur Canada.ca.
  3. consulter l’Avis des douanes 25-19 de l’ASFC : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) pour vérifier leur admissibilité et connaître les étapes à suivre.

Le 20 mai 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-19 afin d’élargir les directives sur l’exonération temporaire des droits de douane en vertu du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025). Les membres peuvent communiquer directement avec l’ASFC au 1-800-461-9999 pour toute question relative à leur admissibilité.

Faire avancer des politiques qui maintiennent la circulation des fruits et légumes frais

Conscients de l’évolution rapide de la situation, nous continuerons à soutenir nos membres en leur fournissant des renseignements et des ressources particulièrement pertinents pour notre secteur, mais nous ne partagerons pas les renseignements déjà diffusés par les médias grand public.

Renseignements et ressources

Canada

États-Unis

Mexique