Les fruits et légumes frais comptent parmi les denrées les plus périssables du commerce mondial. Leur acheminement dépend de systèmes de transport rapides, efficaces et maintenus à température contrôlée, soutenus par des cadres réglementaires clairs et par une collaboration étroite entre tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement.

L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) suit de près l’évolution des échanges commerciaux et poursuit ses efforts pour défendre la libre circulation des fruits et légumes frais, sans interruption ni droits de douane, en Amérique du Nord. Elle échange notamment fréquemment avec des représentants gouvernementaux au Canada et aux États-Unis pour veiller à ce que les intérêts de ses membres pèsent dans les discussions commerciales et tarifaires en cours.

Lettre conjointe adressée aux dirigeants nord-américains en appui au renouvellement de l’ACEUM

Le saviez-vous?

En 2024, le Canada a importé 5,5 G$ de fruits et légumes frais des États-Unis
— et en a exporté 4,5 G$ vers le marché américain.

Au total, ce commerce transfrontalier de fruits et légumes approche les 10 B$ par année.   

Canada → États-Unis

Le 22 août 2026, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 50 % sur près de 20 milliards de dollars américains (28 milliards de dollars canadiens) d’importations en provenance du Canada (comme annoncé le 20 juillet 2026).  Les tarifs de l’article 338 des États-Unis ont été introduits par le biais de trois proclamations distinctes en vertu de l’article 338 de la Tariff Act de 1930. Vous pouvez consulter la fiche d’information officielle de la Maison Blanche pour obtenir des liens directs vers le texte intégral et les annexes de produits correspondantes pour chaque proclamation.

Bien que les fruits et légumes frais ne soient pas visés par les tarifs imposés en vertu de l’article 338, les membres doivent savoir que certains matériaux d’emballage utilisés pour les fruits et légumes frais sont concernés.

Le 1er juillet 2026, les États-Unis ont refusé de prolonger automatiquement l’accord ACEUM, le soumettant ainsi à un processus d’examen annuel pour les 10 prochaines années. Bien que les produits du Canada et du Mexique conformes à l’ACEUM demeurent actuellement exempts de droits de douane, l’avenir de l’accord sera évalué chaque année. Les produits qui ne respectent pas les exigences de l’ACEUM demeurent assujettis à des droits de douane de 35 %.

Remarque : Le pays d’origine d’un produit doit être identifié conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Les produits expédiés sous douane au Canada via les États-Unis (qui n’entrent pas dans le circuit commercial américain) ne sont pas soumis à ces droits de douane.

Afin que les marchandises expédiées du Canada entrent aux États-Unis sans droits de douane, nous recommandons fortement aux membres de joindre un certificat d’origine conforme à l’ACEUM à tous leurs documents d’expédition.

Découvrez comment certifier l’origine des marchandises en vertu de l’ACEUM

États-Unis → Canada

Le 8 septembre 2026, le Canada a imposé des contre-tarifs correspondant aux tarifs américains « dollar pour dollar » afin de protéger les travailleurs et les entreprises canadiens. La liste des contre-tarifs du Canada peut être consultée ici : Liste complète des produits américains assujettis à des contre-mesures tarifaires.

En ce qui concerne les tarifs américains, les fruits et légumes frais ne sont pas visés par les tarifs de représailles annoncés par le Canada, mais les membres doivent savoir que certains matériaux d’emballage utilisés pour les fruits et légumes frais sont concernés, au même taux que celui imposé par les États-Unis. 

L’ACDFL soutient que tant que les fruits et légumes frais du Canada peuvent entrer aux États-Unis sans droits de douane, ils ne devraient pas être visés par des mesures de représailles contre les États-Unis.

Directives au sujet de la remise de la surtaxe sur les produits américains

À compter du 4 septembre 2026, par décret du gouverneur en conseil, le gouvernement du Canada a établi que les nouveaux contre-tarifs bénéficieront d’une remise de droits de douane conforme aux mesures d’allègement existantes.

    • Les remises sur les produits et spécifiques aux compagnies qui ont été mises en place sous le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) s’appliquent aux nouveaux contre-tarifs suivant les termes du décret.
    • De plus, les produits assujettis aux nouveaux contre-tarifs sont éligibles, jusque’au 30 juin 2027, à la remise dite “horizontale » en vertu du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) couvrant les biens et activités suivantes :
      • Tous les biens utilisés par des entités désignées dans les domaines de la santé publique, la sécurité publique et la sécurité nationale.
      • Les produits d’acier utilisés dans la fabrication automobile et aéronautique.
      • Les produits, autres que ceux en acier, utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage de breuvages et aliments ainsi que dans la production agricole au Canada.

    Les demandes de remise et remboursements de droits déjà payés peuvent être faites en suivant la section “Comment faire la demande” de l’Avis des douanes de l’ASFC. À noter qu’en utilisant le code d’autorisation approprié sur votre déclaration en douane, les droits à payer seront automatiquement renoncés au moment de l’importation, sans que vous ayiez besoin de payer et ensuite vous faire rembourser.   

    Pour les produits qui ne sont pas présentement assujettis à une remise quelconque, le ministère continue à accepter les demandes de remise faites en vertu du cadre de remise pour les produits américains et à analyser celles-ci à la vue des critères énoncés dans le cadre.

    Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis

    Outre la remise, les importateurs peuvent également bénéficier d'un allègement de la surtaxe sur les marchandises réexportées, dans le cadre du Programme d'exonération des droits ou du Programme de drawback des droits.

    Faire avancer des politiques qui maintiennent la circulation des fruits et légumes frais

    Nous préconisons la libre circulation des fruits et légumes frais partout en Amérique du Nord

    Nous travaillons avec nos partenaires au Canada, aux États-Unis et au Mexique pour harmoniser les pratiques commerciales

    Nous veillons à ce que les fruits et légumes frais demeurent exclus de représailles tarifaires

    Nous offrons à nos membres des mises à jour fiables et en temps réel

    Conscients de l’évolution rapide de la situation, nous continuerons à soutenir nos membres en leur fournissant des renseignements et des ressources particulièrement pertinents pour notre secteur, mais nous ne partagerons pas les renseignements déjà diffusés par les médias grand public.

    Renseignements et ressources

    Canada

    États-Unis