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Suivi au sujet des questions liées aux douanes
Les retards à l’importation et les coûts élevés liés aux inspections douanières peuvent avoir des répercussions fâcheuses sur la vente de fruits et légumes au Canada. C’est pourquoi l’ACDFL travaille avec ses membres pour résoudre les problèmes douaniers auxquels ils font face, que ce soit des problèmes systémiques qui compliquent l’importation ou des problèmes exceptionnels touchant un chargement en particulier.
L’ACDFL siège au Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le principal forum de consultation de l’industrie sur les politiques douanières, et à bon nombre de ses sous-comités. Cette approche permet à l’ACDFL de faire valoir les intérêts du secteur des fruits et légumes frais et de s’assurer qu’ils sont pris en compte dans les questions liées aux douanes.
L’ACDFL poursuit sa collaboration avec l’ASFC pour réduire les retards, alléger les coûts d’inspection et combler les lacunes en matière de communication, en mettant de l’avant les besoins uniques des fruits et légumes frais très périssables.
Le Groupe de travail sur les douanes de l’ACDFL appuie les priorités des membres pour favoriser le passage efficace des fruits et légumes frais à la frontière.
Contribution des membres requise :
L’ACDFL encourage ses membres à transmettre des données sur les chargements détournés, les délais d’inspection et les coûts en communiquant avec Shannon Sommerauer, directrice, Relations gouvernementales.
Toute information transmise à l’ASFC demeurera confidentielle et sera présentée de façon générale. Aucun nom d’entreprise ni détail sur des incidents précis ne sera divulgué.
Besoin d’accompagnement pour répondre aux exigences d’importation?
L’outil Faire des affaires au Canada de l’ACDFL présente les principales exigences fédérales pour l’importation de fruits et légumes frais et inclut des liens directs vers les ressources de l’ACIA, de l’ASFC et de Santé Canada.
Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)
Pratiques exemplaires du secteur – Exigences relatives aux importations de l’ASFC et examen des fruits et légumes (mode autoroute)
En raison de préoccupations continues soulevées par le secteur des fruits et légumes au sujet de dommages causés à la marchandise lors d’inspections et de déchargements, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, les membres du secteur et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont collaboré afin de rédiger les Pratiques exemplaires du secteur – Exigences relatives aux importations de l’ASFC et examen des fruits et légumes (mode autoroute) dans l’espoir d’améliorer encore davantage le processus d’importation, tant pour le secteur que pour l’ASFC. L’ASFC utilisera un document semblable à l’interne afin d’assurer une manipulation adéquate des fruits et légumes lors des examens tenus aux postes frontaliers.
Programmes douaniers
L’Initiative du guichet unique (IGU) de l’ASFC simplifie l’échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la communauté importatrice, en équilibrant les besoins ministériels et l’efficacité des processus opérationnels. Elle mobilise neuf ministères fédéraux et couvre 38 programmes gouvernementaux.
Initiative conjointe entre le Canada et les États-Unis, gérée par l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), le programme EXPRES permet d’accélérer le mouvement des marchandises préautorisées et à faible risque, tout en validant leur conformité commerciale avant l’arrivée à la frontière.
Le programme Partenaires en protection sollicite la coopération du secteur privé pour renforcer la sécurité frontalière, combattre le crime organisé et le terrorisme, et promouvoir une meilleure compréhension des obligations douanières.
C-TPAT est une initiative volontaire entre le gouvernement et les entreprises visant à sécuriser la chaîne d’approvisionnement mondiale et à renforcer le processus de sécurité des douanes américaines. Les entreprises qui y participent contribuent à un environnement commercial plus sûr et plus efficace.
Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage frontalier au Canada et aux États-Unis des voyageurs à faible risque et préapprouvés. Il est géré conjointement par l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).
Pour devenir membre, il faut :
- soumettre une demande et remplir le formulaire d’inscription;
- satisfaire aux critères d’admissibilité;
- être admissible dans les deux pays;
- passer les évaluations de risque menées par le Canada et les États-Unis.
Le manifeste électronique permet aux transporteurs, transitaires et exploitants d’entrepôts de transmettre, par voie électronique, des renseignements sur les marchandises avant leur arrivée.
L’ASFC utilise les données liées au programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et au Manifeste électronique pour repérer les risques avant que les expéditions n’atteignent la frontière.
Le SARI est une base de données de l’ACIA qui permet aux entreprises d’import de rechercher les exigences d’importation et la réglementation applicable pour des marchandises précises.
Le CSNI traite les documents d’importation transmis par voie électronique ou par télécopieur. Le personnel de l’ACIA examine l’information fournie et transmet les décisions de mainlevée, soit par l’ASFC, soit directement aux entreprises d’import.
Le PAD est un programme des négociants dignes de confiance destiné aux entreprises d’import, transporteurs et chauffeurs préapprouvés et à faible risque.
Ses membres profitent d’un traitement simplifié pour les marchandises admissibles transportées par voie routière.