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L’importance du renforcement des normes sur la culture biologique
Le secteur canadien de la culture biologique poursuit son essor alors que les consommateurs recherchent la transparence et la confiance dans leurs choix alimentaires.
Les normes canadiennes sur la culture biologique établissent un cadre réglementaire qui garantit la cohérence au sein de la chaîne de valeur et la crédibilité sur les marchés nationaux et internationaux.
Par ailleurs, ces normes étayent les accords commerciaux, permettant ainsi au Canada de maintenir des ententes d’équivalence avantageuses avec ses principaux partenaires et d’assurer aux producteurs et aux entreprises d’import une concurrence équitable.
Promotion d’un cadre solide et durable en matière de culture biologique
En 2025, l’ACDFL continue de défendre ses intérêts en faveur d’un soutien fédéral accru visant à renforcer le secteur canadien de la culture biologique et à garantir la durabilité à long terme des normes canadiennes sur la culture biologique.
Les priorités en matière de défense des intérêts de l’ACDFL comprennent :
- du financement et un soutien du gouvernement fédéral pour des examens continus et cycliques des normes canadiennes sur la culture biologique;
- un engagement accru des principaux ministères fédéraux afin de renforcer la surveillance et la coordination au sein de la chaîne d’approvisionnement;
- une participation active à la réalisation de l’examen 2025 des normes canadiennes sur la culture biologique en qualité de membre votant du Comité technique d’examen des normes biologiques.
Compréhension du Régime Bio-Canada
En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), tout aliment destiné à la consommation humaine, semence ou aliment du bétail qui porte la mention « biologique » sur l’étiquette est réglementé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
La partie 13 du RSAC définit les exigences en matière de certification et de marketing des produits biologiques, tant nationaux qu’importés, et établit les critères d’utilisation du logo « Biologique Canada ».
Les trois étapes clés pour obtenir la certification biologique
En savoir plus sur les modalités de réglementation
- ACIA – Aperçu des produits biologiques
- Normes canadiennes sur la culture biologique (CAN/CGSB 32.310 et 32.311)
- Outil d’étiquetage pour l’industrie de l’ACIA : allégations biologiques
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) – Partie 13
- Directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et le marketing des aliments issus de la culture biologique.
Cadres provinciaux
Ressources pour le secteur et les consommateurs
L’ACDFL fournit de l’information accessible pour aider à la fois le secteur et les consommateurs à mieux comprendre le milieu de la culture biologique au Canada.
Devenez membre de l’ACDFL pour rester à l’affût des actualités
L’ACDFL participe activement aux consultations fédérales et aux comités techniques liés au secteur de la culture biologique. Les membres reçoivent des nouvelles sur les examens réglementaires et les nouvelles orientations politiques grâce à nos communications sur les relations gouvernementales et aux bulletins des membres.