Le service de vérification de l'étiquetage n’est offert qu’aux membres de l’ACDFL par accès au communauté de l'ACDFL.
Les membres ont droit à deux (2) vérifications gratuites par année d’adhésion. Les vérifications additionnelles coûtent 500,00 $ +CDN taxes, par étiquette. Veuillez communiqué avec Jennifer Ong Tone pour plus d’informations.
Questions à considérer avant de faire une demande de vérification de l’étiquetage
- Le service de vérification de l’étiquetage de l’ACDFL ne comprend aucun service de traduction. En effet, la traduction des étiquettes incombe exclusivement à leur propriétaire.
- Les vérifications d’étiquetage ne sont offertes que pour les fruits et légumes frais, sans ingrédients ajoutés, et peu ou pas transformés.
- Cela comprend notamment :
- les fruits et légumes frais;
- les fines herbes fraîches;
- les pousses fraîches;
- les noix fraîches;
- les fruits et légumes frais peu transformés (p. ex. lavés, pelés, râpés, etc.).
- Mais ne comprend pas :
- les fruits et légumes frais avec ingrédients ajoutés (p. ex. un ensemble pour salade qui comprend de la laitue, de la vinaigrette, des croûtons, etc.);
- les fruits et légumes frais transformés (p. ex. déshydratés, cuits à la vapeur, en purée, etc.).
- Les vérifications d’étiquetage peuvent être offertes pour :
- les autocollants PLU;
- les fruits ou légumes frais de consommation préemballés;
- les caisses et contenants d’expédition de fruits ou légumes frais.
- Remarque : La portée du service de vérifications d’étiquetage de l’ACDFL est axée sur la conformité aux réglementations canadiennes en matière d’étiquetage, et non sur les exigences du secteur telles que les spécifications d’étiquetage de l’Initiative sur la traçabilité des produits (PTI), qui peuvent être exigées par vos clients.
- Si votre entreprise utilise, pour l’une de ses filiales ou divisions, etc., un nom commercial autre que celui du membre actif ou affilié inscrit de l’ACDFL, ladite filiale ou division, etc. doit alors être également membre actif ou affilié pour être autorisée à recourir au service de vérification de l’étiquetage.
- Le service de vérification de l’étiquetage et de l’emballage offert par l’ACDFL n’est pas un processus d’approbation, car seul le gouvernement canadien, par l’entremise de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, est autorisé dans ce domaine.
- Veuillez prévoir assez de temps pour permettre à l’ACDFL de procéder à la vérification de l’étiquetage. Malgré tous les efforts que nous déployons dans des circonstances de travail normales pour effectuer ce processus en 20 jours ouvrables pour ces deux vérifications gratuites, la vérification d’un certain nombre d’étiquettes est parfois un peu plus complexe si elles comportent des messages de marketing, des allégations relatives à la santé ou à la valeur nutritive du contenu, des logos ou des énoncés qui exigent l’appui d’organismes gouvernementaux chargés de la réglementation afin d’assurer la conformité aux politiques et règlements canadiens. Le processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Les entreprises ne devraient pas attendre jusqu’à quelques jours avant la date d’expédition du produit pour soumettre une étiquette au processus de vérification. Si votre demande comprends plus de deux vérifications d’étiquette de produit, veuillez communiquez avec Jen Ong Tone RD, diététiste de l’ACDFL à l’adresse [email protected] pour établir un calendrier.
- Veuillez consulter notre liste de vérification, qui vous aidera lors de la conception des étiquettes de vos produits de fruits et légumes frais pour le marché canadien.
- Nous conseillons aux membres de fournir ces renseignements à leurs employés et fournisseurs. Ces renseignements seront utiles lorsqu’ils auront à communiquer à leurs partenaires commerciaux des renseignements concernant la conception d’étiquettes conformes et le « service de vérification de l’étiquetage » offert aux membres de l’ACDFL.
L’ACDFL déploie tous les efforts possibles afin de vous offrir des renseignements justes, mais elle n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs et omissions possibles, quelle qu’en soit la cause, y compris les erreurs faites par l’ACDFL et les changements de politique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les membres doivent consulter les lois et règlements pertinents avant de créer leurs emballages et leurs étiquettes de valeur nutritive pour le marché canadien.
Le service de vérification de l’étiquetage et de l’emballage offert par l’ACDFL n’est pas un processus d’approbation, car seul le gouvernement canadien, par l’entremise de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, est autorisé dans ce domaine. Tous les renseignements sont fournis tels quels, sans garantie de quelque sorte que ce soit quant à la justesse, l’exhaustivité, l’exploitabilité et l’adaptation à un usage particulier, ni d’autre garantie explicite ou implicite. L’ACDFL ne peut être tenue responsable des dommages, pertes, dépenses ou demandes découlant de l’utilisation de ces renseignements.
Les membres de l’ACDFL peuvent accéder Le service de vérification d'étiquetage en vous connectant à Jennifer Ong Tone au [email protected].
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