Protocoles d’urgence en réponse à la situation d’inondation en Colombie-Britannique, Canada

En raison des conditions météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique au Canada qui ont causé des inondations, des glissements de terrain, des fermetures de routes et d’autres perturbations à la chaîne d’approvisionnement, les transporteurs de camions canadiens pourraient devoir traverser les États-Unis pour atteindre des destinations au Canada.

Les transporteurs canadiens qui opèrent actuellement entre les États-Unis et le Canada ainsi qu’au pays sont encouragé à suivre les procédures normalisées pour le transit, y compris le dépôt préalable d’un manifeste électronique de camion et l’utilisation d’une transaction sous douane ou en transit. Cela facilitera le passage à la frontière et réduira les retards causés par ces mesures temporaires.

Les exigences ci-dessous sont conçues pour être utilisées par les transporteurs de camions canadiens qui ne traversent pas normalement la frontière dans le cours normal de leurs activités et pour fournir des conseils aux transporteurs internationaux qui transportent de la marchandise canadienne pendant ces procédures.

  • Tous les équipements, les remorques et les conteneurs transportés conformément à ces procédures doivent être scellés à la frontière américaine ou avant leur arrivée. Ces scellés doivent être clairement identifiés au CBP et à l’ASFC pour vérification et inspection, au besoin.
  • Tous les transporteurs canadiens qui opèrent actuellement entre les États-Unis et le Canada ainsi qu’au pays doivent suivre les procédures normalisées pour le transit, y compris le dépôt préalable d’un manifeste électronique des camions et l’utilisation d’une transaction sous douane ou en transit. Cela s’applique aux transporteurs ferroviaires et routiers.
  • Cela facilitera le passage à la frontière et réduira les retards causés par ces mesures temporaires.
  • Si un transporteur utilise des méthodes automatisées de transmission en vertu de ces procédures, les données disponibles pour ces expéditions peuvent ne pas être les mêmes que pour le fret destiné à l’importation aux États-Unis. Pour atténuer ce problème, les transporteurs devraient donner une description générale de la marchandise. (c.-à-d. les aliments, les produits d’épicerie et d’autres produits destinés aux magasins canadiens, qui traversent les États-Unis en raison d’une inondation).
  • Pour les expéditions sous douane de transport et d’exportation (T&E type 62) produites par voie électronique et transportées selon ces procédures, la description générale ci-dessus s’applique et 9804.00 peut être utilisé pour le numéro HTSUS requis et la valeur devrait être estimée en fonction de l’évaluation de l’expédition. Si nécessaire et qu’aucune valeur n’est connue, on peut utiliser 2 $ (DÉU) par livre pour ce processus.
  •  Le CBP exercera une souplesse maximale à l’égard de ces expéditions de fret domestique. Il est recommandé que les transporteurs disposent de documents de dédouanement habituels, comme le connaissement, les factures, etc., pour faciliter le dédouanement.
  •  Les transporteurs express groupés peuvent déposer un seul connaissement par voie électronique, conformément au règlement, en utilisant une description générale (c.-à-d. les envois express groupés destinés au Canada qui transitent par les États-Unis en raison de l’inondation), sous un seul sous douane (T&E type 62) tel décrit ci-dessus.
  • Pour faciliter le passage, les transporteurs express devraient être prêts à fournir une liste de tous les envois individuels à la frontière. Ces renseignements peuvent être sur papier et accompagner le moyen de transport ou peuvent être envoyés électroniquement à un port particulier en fonction d’arrangements entre le transporteur et le point d’entrée.

Références :

Les directives de l’ASFC sur le mouvement en transit des marchandises canadiennes sur le territoire américain se trouvent aux paragraphes 59 à 66 du Mémorandum D3-4-2 du Ministère, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier.

Pour plus d’informations sur le manifeste électronique et les obligations au Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des É.-U., veuillez consulter les liens suivants :

https://www.cbp.gov/document/technical-documentation/ace-bond-guide-electronic-truck-manifest, 
https://www.cbp.gov/document/guides/truck-manifest-create-manifest et https://www.cbp.gov/document/guides/truck-manifest-create-manifest-french

Les lignes directrices suivantes ont été élaborées en consultation avec divers intervenants de l’industrie, le CBP des États-Unis, ainsi d’autres ministères au Canada et aux États-Unis pour faciliter la circulation des marchandises touchées par la situation actuelle des inondations en Colombie-Britannique tout en respectant les lois et règlements pertinents qui régissent notre frontière CA- É.-U et nos intérêts nationaux.

MESURES SPÉCIALES PROVISOIRES DE PROTECTION DES DOUANES ET DES FRONTIÈRES DES ÉTATS-UNIS

Règles générales :

Les exigences suivantes s’appliquent aux transporteurs de camions canadiens qui n’ont pas la capacité de présenter un manifeste électronique ou de déposer une déclaration à titre de transporteur cautionné.

  • La zone d’opération sera initialement limitée aux ports suivants :
    • Emerson, MB 502 (204) 373-2453 (Pembina, North Dakota 701-825-5800 );
    • North Portal, SK 602 (306) 927-6253 (Portal Station, North Dakota 701-926-7500);
    • Coutts, AB 705 (403) 344-3772 (Sweetgrass, Montana 406-335-9610);
    • Kingsgate, BC 818 (250) 424-5507 (Eastport, Idaho 208-267-3966);
    • Osoyoos, BC 819 (250) 495-7518 (Oroville, Washington 509-476-2955);
    • Abbotsford-Huntingdon B.C. 817 (604) 557-7153 (Sumas, Washington 360-988-2971) et,
    • PAC Highway B.C. 813 (604) 538-3631 (Blaine, Washington 360-332-5771)
  • Pour les retards en transit, telle une panne pendant le transit, les transporteurs doivent communiquer avec le point d’entrée du CBP le plus près.
  • La durée prévue des mesures de contournement suivantes sera en vigueur pour la durée des retards d’infrastructure ou jusqu’au 31 mars 2022 et réévaluée une fois que le trafic commercial reviendra à la normale ou reprendra sur le plan opérationnel.
  • Tous les protocoles normaux et toutes les politiques s’appliquent à tous les points d’entrée à l’extérieur de la zone touchée, c.-à-d. le bureau de Seattle.
  • Les transporteurs et les importateurs qui ne suivent pas les procédures de contournement stipulées peuvent faire l’objet de mesures d’exécution de la loi et de conformité qui peuvent retarder le dédouanement. Veuillez noter que le CBP fera preuve d’une souplesse maximale pour faciliter les transactions légitimes, mais qu’il a besoin de la coopération du secteur de l’industrie pour en assurer la facilitation.

Exigences relatives aux documents de voyage:

  • Des documents conformes à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) sont requis pour tous les conducteurs et passagers/copilotes.

Dépôt/Exigences de déclaration :

  • Les exigences en matière de cautionnement pour les transporteurs dans la zone de confinement seront levées pour les petites entreprises, non traditionnelles de camionnage.
  • Les exigences relatives aux frais d’utilisation seront respectées et les frais seront perçus.
  • Les agents du CBP entreront les renseignements du manifeste dans l’examen préalable de moyen de transport manuellement en fonction de la présentation des documents fournis.

Sécurité/vérification des conteneurs :

  • Les conteneurs doivent être bien scellés avant l’arrivée, ou à la frontière. Le personnel du CBP doit enregistrer et/ou vérifier les numéros de scellés aux points d’entrée et de sortie. Les transporteurs ne déchargeront, ni ne chargeront de fret supplémentaire ni ne briseront le sceau sur le conteneur ou la remorque pendant qu’ils sont aux États-Unis.
  • À l’arrivée à la frontière américaine, le podium principale du CBP, l’identification et tous les documents, y compris les connaissements, les bordereaux d’emballage, les factures, les certificats du gouvernement étranger, etc., ainsi que le numéro de permis de remorque, seront fournis à l’agent du CBP et/ou au spécialiste de l’agriculture.
  • À leur retour au Canada, les transporteurs qui transitent en vertu de cette procédure se présenteront au personnel de l’ASFC pour la vérification des scellés et la collecte des numéros de scellés, ainsi que pour les exigences de retour au Canada.

Articles interdits ou restreints:

  • Les articles actuellement légaux au Canada, mais interdits aux États-Unis, ne seront pas autorisés à circuler en vertu de ces procédures.
  • Les marchandises faisant l’objet de restrictions, comme l’équipement médical, les produits pharmaceutiques, les produits agricoles et les animaux vivants, peuvent nécessiter un examen plus approfondi par le personnel du CBP au point d’entrée. Cela peut inclure la documentation supplémentaire comme l’exige l’organisme de réglementation approprié (USDA, FDA, etc.). Des renseignements supplémentaires sont fournis ci-dessous.
  • Exigences de préavis de la FDA : Pour aider à soutenir la situation d’urgence actuelle, La FDA et le CBP aideront à exercer leur pouvoir discrétionnaire en matière d’application de la loi lorsqu’il n’y a pas de préavis pour les articles d’aliments transportés par des transporteurs routiers canadiens qui transitent par les États-Unis pour atteindre des destinations au Canada en raison de perturbations de la chaîne d’approvisionnement en Colombie-Britannique au Canada pour le moment. Le pouvoir discrétionnaire en matière de réglementation décrit à l’article 110.310 du Compliance Policy Guide de la FDA pour les aliments importés en provenance et à la sortie du même pays ne devrait être pris en considération que si toutes les règles et exigences générales énoncées dans le présent SGSG sont respectées. Tous les transporteurs canadiens qui opèrent actuellement entre les États-Unis et le Canada ainsi qu’au pays doivent suivre les procédures normalisées pour le transit, y compris la présentation en temps opportun d’un préavis pour les aliments importés à la FDA.
  • Permis de transport en transit des États-Unis : La plupart des permis de transport d’espèces végétales et animales en transit délivrés avant le déplacement ne seront pas requis pour les expéditions utilisant ces procédures temporaires. Les spécialistes de l’agriculture du CBP au point d’arrivée aux États-Unis détermineront, en fonction du risque, toute mesure supplémentaire nécessaire pour protéger ces expéditions.

Mesures spéciales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Aliments en transit

  • Les transporteurs doivent suivre le Mémorandum ministériel D3-4-2 ou le Protocole d’urgence décrit ci-dessus pour les aliments. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) n’a pas besoin de documents de certification pour le transport des aliments, y compris la viande, les œufs et le lait cru. Les marchandises n’ont pas à être déclarées au Centre national de services à l’importation de l’ACIA. L’aliment doit respecter toutes les conditions du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada comme s’il avait été déplacé d’une province à l’autre.

Les végétaux et produits végétaux

Les végétaux et produits végétaux en transit en vertu du mémorandum ministériel et du protocole d'urgence n'exigent pas de certification spécifique pour leur retour au Canada. Ces expéditions de végétaux et de produits végétaux en transit n'ont pas à être déclarées au Centre national de service à l'importation (CSNI) de l'ACIA. Cependant, les végétaux et produits végétaux doivent satisfaire à toutes les conditions des lois et règlements sur la protection des végétaux comme s'ils étaient déplacés entre les provinces, y compris l'inspection et la délivrance de certificats de circulation, le cas échéant. Un certificat phytosanitaire (ou étiquette de certification d'exportation (ECE)) n'est pas requis.

MESURES SANITAIRES LIÉES À LA COVID-19

  • Il n’y a aucun changement aux directives et aux communications existantes concernant les questions liées à la pandémie.
  • Les conducteurs de véhicules commerciaux, en tant que personnes employées dans le secteur du commerce et des transports et traversant la frontière à ce titre, sont pris en considération dans le cadre des dispositions existantes pour les camionneurs.
  • Les examens avant l’arrivée, les exigences de quarantaine et les examens après l’arrivée ne sont pas requis pour les personnes du secteur du commerce ou du transport qui sont importantes pour le mouvement des marchandises ou des personnes, y compris un conducteur de camion ou un membre d’équipage à bord d’un aéronef, d’un navire de transport ou d’un train, qui entre au Canada dans l’exercice de ses fonctions à titre de membre de ce secteur.

Ces mesures provisoires et temporaires peuvent être modifiées et/ou mises à jour à mesure que la situation évolue. Nous communiquerons d’autres directives ou mises à jour, le cas échéant.

Veuillez contacter le secrétariat CCACF à [email protected] si vous avez des inquiétudes.

Nos membres sont encouragés à consulter DriveBC.ca pour obtenir des informations à jour sur les fermetures de routes et les conditions, y compris les restrictions de poids qui peuvent être en place.

Question sur l'immatriculation des camions à l'entrée et à la sortie des EU en CB

Le 23 novembre 2021, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié sa déclaration d'urgence et sa dérogation temporaire à certaines exigences du Department of Transportation (DOT) pour les camionneurs/camions canadiens qui ne sont pas autrement certifiés pour entrer aux États-Unis.

La dérogation de la FMCSA, ainsi que les protocoles conjoints (au dessus) du Customs and Border Protection (CBP) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), devraient permettre aux camions canadiens, y compris ceux qui ne font normalement que du transport intérieur, de transiter par les États-Unis, mais uniquement pour contourner les fermetures de routes en Colombie-Britannique afin de transporter des marchandises essentielles aux interventions d'urgence.

Veuillez consulter les liens pertinents ci-dessous. (liens disponibles uniquement en anglais)

Soutien en Colombie-Britannique

L’aide financière en cas de catastrophe est maintenant disponible pour les résidents admissibles des régions du Sud-Ouest, du Centre et du Sud-Est de la province et de l’île de Vancouver (y compris les agriculteurs et les propriétaires d’entreprises) qui ont été touchés par les inondations et les glissements de terrain du 14 au 16 novembre 2021. Une aide financière est fournie pour chaque demande acceptée à hauteur de 80 % du montant des dommages admissibles totaux qui dépassent 1 000 $, jusqu’à un maximum de 300 000 $.

L'ACDFL communiquera d'autres directives et/ou mises à jour dès qu'elles seront disponibles.