Mise à jour du projet de loi 96 – Règlements et exigences relatives aux marques de commerce au Québec
Comme vous le savez probablement, la réglementation du projet de loi 96, qui entre en vigueur le 1er juin 2025, a récemment connu certaines mises à jour qui pourraient imposer aux entreprises l’inclusion de traductions françaises pour leurs marques de commerce sur leurs étiquettes. Ces changements, et l’absence de directives claires de la part de l’organisme de réglementation à ce jour, ont soulevé des préoccupations au sein de notre secteur.
L’ACDFL continue de recevoir de nombreuses questions concernant la nouvelle réglementation et reconnaît qu’il y a beaucoup d’ambiguïté quant à la conformité à cette loi.
À l’heure actuelle, il est difficile pour l’ACDFL de fournir à ses membres des directives claires sur ce qui doit être traduit dans une marque de commerce, car on ne sait pas exactement ce qui est considéré comme « générique » ou « descriptif », même en suivant le document d’orientation publié par l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Tant que nous n’aurons pas plus de renseignements de la part des organismes de réglementation, nous ne pourrons pas fournir davantage de détails, car rien ne garantit que le gouvernement du Québec l’interprétera de la même façon; et fournir des renseignements inexacts pourrait entraîner des répercussions financières importantes pour les entreprises.
Entre-temps, nous soumettons une lettre conjointe à l’OQLF pour faire part de nos préoccupations, demander une période de transition pour le secteur des fruits et légumes et envoyer de nombreuses questions techniques sur ce qui doit précisément être traduit sur une étiquette.
Dès que nous aurons plus de renseignements, nous en informerons l’ensemble du secteur.
Veuillez communiquer avec Maeva Killah, gestionnaire des relations gouvernementales, à l’adresse [email protected] si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le projet de loi 96 du Québec