L’ACDFL continue de suivre de près l’évolution de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, ainsi que la mise en œuvre de tarifs douaniers sur les fruits et légumes frais par les deux gouvernements.
Veuillez noter que le pays d’origine d’un produit doit être identifié conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Les produits expédiés sous douane au Canada via les États-Unis (qui n’entrent pas dans le circuit commercial américain) ne seraient pas soumis à ces droits de douane.
Nous encourageons les membres à consulter les ressources supplémentaires ci-dessous, qui seront mises à jour à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
Concernant les produits canadiens et mexicains entrant aux États-Unis
À compter du 2 avril, le président Trump a annoncé que les marchandises conformes à l'USMCA originaires du Canada et du Mexique resteront exemptes de droits de douane. Les marchandises originaires du Canada et du Mexique, y compris les fruits et légumes, qui ne sont pas conformes à l'USMCA restent soumises à un droit de douane de 25 %.
REMARQUE : Pour les produits du Canada ou du Mexique à destination des États-Unis, nous recommandons fortement aux membres de s’assurer que les certificats d’origine de l’ACEUM accompagnent les documents d’entrée aux États-Unis pour chaque expédition afin de démontrer qu’ils sont admissibles à une entrée en franchise de droits. Sans cette preuve, la surtaxe de 25 % peut s’appliquer (à la discrétion des agents des services frontaliers). Apprenez-en davantage sur la certification de l’origine des marchandises dans le cadre de l’ACEUM.
Pour les produits des États-Unis entrant au Canada
La première série de tarifs canadiens sur certains produits des États-Unis, annoncée le 4 mars, est toujours en vigueur et comprend divers articles pertinents pour notre secteur. La surtaxe sera évaluée de manière transactionnelle dans le cadre de la déclaration en détail commerciale (DDC) et payable via votre compte du portail client de la GCRA auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le 3 avril, l’ACDFL a envoyé une lettre au Premier Ministre Carney et aux Ministres fédéraux, soulignant que, tant que les fruits et légumes canadiens bénéficient d'une entrée en franchise de droits aux États-Unis, les fruits et légumes frais devraient être exclus de toute mesure commerciale de rétorsion contre les États-Unis.
REMARQUE : Les tarifs de rétorsion supplémentaires entrés en vigueur le 13 mars et le 4 avril n’incluent aucun produit frais de fruits ou de légumes.
Conscients de l’évolution rapide de la situation, nous continuerons à soutenir nos membres en leur fournissant des renseignements et des ressources particulièrement pertinents pour notre secteur, mais nous ne partagerons pas les renseignements déjà diffusés par les médias grand public.
Notre objectif demeure la défense d’un commerce libre et équitable à travers l’Amérique du Nord. Nous nous engageons activement auprès des responsables gouvernementaux au Canada et aux États-Unis afin d’obtenir des éclaircissements sur l’application de ces droits de douane et de nous assurer que les voix de nos membres sont entendues. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos collègues du Canada, des États-Unis et du Mexique pour répondre à cette situation et atténuer son impact sur le secteur des fruits et légumes frais.
Principales statistiques sur le commerce de fruits et légumes frais entre les Canada et les États-Unis
(source : Statistique Canada)
Rien qu’en 2023, le Canada a importé pour un peu plus de 5 milliards $ de fruits et légumes frais en provenance des États-Unis, ce qui représente un peu moins de la moitié de l’ensemble des importations de fruits et légumes frais.
Fait tout aussi important, les entreprises canadiennes ont exporté pour un peu plus de 4 milliards $ de fruits et légumes frais vers les États-Unis, ce qui représente plus de 95 % de l’ensemble des exportations de fruits et légumes frais.
Cinq principaux aliments importés des États-Unis (2023)
- Laitue – 476,7 millions $
- Fraises – 464,7 millions $
- Noix (catégorie « autre ») – 417,9 millions $
- Raisins – 270,7 millions $
- Chou-fleur et brocoli – 254,4 millions $
Cinq principaux aliments exportés aux États-Unis (2023)
- Concombres – 718,8 millions $
- Poivrons – 706,3 millions $
- Tomates – 694,8 millions $
- Pommes de terre – 593,2 millions $
- Champignons – 427 millions $