Règlement proposé par Environnement et Changement climatique Canada

ECCC a publié un Avis de prévention de la pollution pour les emballages primaires pour les aliments, qui comprend un objectif de gestion des risques qui stipule :
- Les fruits et légumes frais sont distribués et vendus en vrac et/ou dans des emballages sans plastique — au moins 75 % d’ici 2026 au moins 95 % d’ici 2028
  L’ACDFL a soumis ses premiers commentaires et travaille avec le secteur, le gouvernement et les élus pour répondre aux préoccupations très importantes que suscite cette proposition.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment publié un document technique pour le projet de registre fédéral des plastiques, ainsi qu’un document-cadre pour le projet de règlement sur le contenu recyclé et l’étiquetage des produits en plastique. La section 5.5.3 stipule les exigences particulières pour les autocollants d’appel du prix pour les fruits et légumes : Tous les autocollants en plastique pour la recherche de prix devraient être compostables (ce qui interdirait les autocollants en plastique non compostables). Cela n’interdirait toutefois pas les autocollants en plastique compostables industriellement, mais la réglementation proposée soulève de nombreuses inquiétudes.
- L’ACDFL a soumis des commentaires à ECCC, y compris une section sur la proposition d’interdiction de l’autocollant d’appel du prix.

L’ACDFL travaille en étroite collaboration avec le gouvernement et les intervenants du secteur pour répondre aux préoccupations majeures décrites dans les commentaires adressés à ECCC. Dans le cadre de ses efforts de défense des intérêts du secteur et de collaboration avec les parties prenantes, l’ACDFL a co-signé deux lettres et envoyé une au premier ministre, Justin Trudeau, au ministre de l’Environnement et autres ministres concernés.
- Lettre conjointe d’associations envoyée au premier ministre – Août 2023 (en anglais)
- Lettre conjointe d’associations de distribution de fruits et légumes envoyée au premier ministre – Août 2023 (en anglais)
- Lettre de l’ACDFL mettant en avant la disponibilité des aliments et leur coût adressée au premier ministre et autres ministres concernés – Octobre 2023 (en anglais)