FAQ

Autocollants PLU des fruits et légumes biologiques frais en vrac

En général, il n’y a pas d’exigences réglementaires concernant les autocollants PLU sur les fruits et légumes frais au Canada. Cependant, il existe des exigences d’étiquetage bilingue pour le marché québécois et des exigences d’étiquetage pour les produits biologiques en vrac.

Q1 : Si une allégation « biologique » figure sur l’autocollant PLU d’un fruit ou légume en vrac, le nom de l’organisme de certification doit-il également y figurer?

R : Oui, si une allégation « biologique » figure sur l’étiquette ou l’autocollant d’un produit en vrac, le nom de l’organisme de certification doit également y figurer. Cette exigence s’applique à l’utilisation d’allégations « biologique » et du logo « biologique » sur un autocollant de code PLU (RSAC 354, outil d’étiquetage du secteur de l’ACIA).

Q2 : Une allégation biologique doit-elle figurer sur l’étiquette en français et en anglais?

R : Oui, une allégation biologique doit figurer sur l’étiquette en français et en anglais, à moins que le produit alimentaire soit un aliment pour animaux ou une graine, ou qu’une exemption d’étiquetage bilingue s’applique au produit (RSAC, 355).

En français, les abréviations telles que « bio » pour le mot biologique sont acceptables (RSAC, 353).

Si ce produit est expédié au Québec, l’étiquetage doit être conforme à la réglementation québécoise concernant la règle de visibilité du français. Cette règle stipule que toute inscription sur un produit dans une langue autre que le français ne peut être plus importante que celle en français, avec certaines exceptions (Charte de la langue française, chapitre C-11, chapitre VII, articles 51 et 52). La visibilité se réfère notamment à la même taille, à la même couleur, aux mêmes caractères gras et aux mêmes ombres. L’allégation biologique en français doit donc être aussi visible que celle en anglais.

Q3 : Le nom de l’organisme de certification peut-il apparaître sous forme d’acronyme?

R : Idéalement, l’étiquette devrait indiquer le nom complet de l’organisme de certification, mais l’abréviation pourrait être acceptable à condition qu’elle donne suffisamment d’information pour identifier l’organisme (par exemple, si l’acronyme figure dans la liste des organismes de certification accrédités par l’ACIA ou s’il est possible de le retrouver sur le Web). 

Q4 : Le logo de l’organisme de certification peut-il être utilisé au lieu de son « nom »?

R : Le logo peut être utilisé si le nom complet (ou l’acronyme, comme décrit ci-dessus) de l’organisme de certification est présent dans ce logo et si le nom est facilement lisible par l’acheteur. Si le logo de l’organisme de certification ne comprend pas son nom complet ni son acronyme, le logo peut être volontairement affiché, mais le nom complet ou l’acronyme doit être présent ailleurs sur l’étiquette.

Q5 : Des mots comme « Certifié par / Certified by » doivent-ils précéder le nom de l’organisme de certification sur l’autocollant PLU?

R : Non, les mots comme « Certifié par / Certified by » sont optionnels. Toutefois, si la mention y figure, et que le produit est offert au Québec, elle devra être traduite en français et être proéminente afin de respecter les lois linguistiques québécoises. Veuillez vous référer à la question 2 pour en savoir plus.

Q6 : Un autocollant qui contient le préfixe « 9 » devant le code PLU serait-il considéré comme une allégation biologique et imposerait-il des exigences d’étiquetage biologique?

R : Selon l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la seule utilisation du préfixe « 9 » dans le code PLU pour identifier un aliment comme biologique aux fins de la recherche de prix et de stocks ne serait pas considérée comme une allégation « biologique ». Cependant, au Québec, le préfixe « 9 » dans le code PLU est considéré comme une allégation biologique et impose tous les renseignements relatifs à l’étiquetage biologique, y compris le nom de l’organisme de certification du produit. L’ACDFL travaille avec ses partenaires provinciaux pour faire connaître cet enjeu aux autorités réglementaires du Québec.

Q7 : Si le nom de l’organisme de certification figurant sur l’étiquette contient le mot « biologique » ou « organic », en anglais (par exemple, John’s Organic), serait-il considéré comme une allégation biologique et nécessiterait-il une mention supplémentaire, autre que la traduction française « biologique »?

R : La présence du mot « biologique » ou « organic » dans le nom de l’organisme de certification, ou dans le nom de l’entreprise, imposerait les exigences applicables à la partie 13 du RSAC. 

Q8 : Puis-je utiliser le logo de Canada Organic sur mon autocollant PLU?

R : L’utilisation du logo « biologique » n’est autorisée que sur les produits dont le contenu biologique est supérieur ou égal à 95 % et qui ont été certifiés conformément aux exigences du Régime Bio-Canada. L’utilisation du logo biologique est volontaire, mais lorsqu’il est utilisé, il est soumis aux exigences du RSAC [359(1), RSAC].

Les produits importés doivent répondre aux exigences du Régime Bio-Canada. Les produits importés qui portent le logo doivent comprendre :

• la mention « Produit de », précédant immédiatement le nom du pays d’origine, ou
• le mot « importé » à proximité du logo.

Ils doivent figurer sur l’étiquette en français et en anglais, à moins qu’une exemption d’étiquetage bilingue ne s’applique [354(d), 355(1), RSAC].

Pour en savoir plus sur les exigences d’étiquetage biologique, veuillez consulter l’outil d’étiquetage du secteur de l’ACIA : Allégations biologiques sur les étiquettes des aliments. En tant que membre de l’ACDFL, vous avez aussi droit à deux vérifications d’étiquettes gratuites par année d’adhésion.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Jen Ong Tone, diététiste, à l’adresse [email protected].